Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
DMCM (VIA MOKIS)
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Actes officiels publiés
24/03/2009
07/05/2008
20/12/2006
13/04/2006
Annonces légales parues
29/11/2015
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29/11/2015
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/11/2015
Modifications et mutations diverses
04/07/2014
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/12/2013
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
21/05/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/04/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/12/2010
Jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 100 % sur 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .
03/05/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/04/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/04/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/04/2009
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
26/07/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/05/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
Procédures collectives
17/11/2015
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13/11/2015
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/05/2014
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/12/2013
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
23/11/2010
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 100 % sur 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .
16/09/2009
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/04/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.