Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Mise en harmonie des statuts avec le Décret n°2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail de tabacs manufacturés et avec l'article 568 du Code général des impôts
05/05/2011
Statuts mis à jour
- Mise en harmonie des statuts avec le Décret n°2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail de tabacs manufacturés et avec l'article 568 du Code général des impôts