Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Estimation des encours financiers
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Actes officiels publiés
21/04/2006
Annonces légales parues
28/01/2014
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05/07/2013
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/05/2013
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/07/2011
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, avec poursuite d'activité jusqu'au 23.07.2011 date de cessation des paiements le 15.05.2011 désignant liquidateur SCP Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
02/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
16/01/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23/04/2013
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/07/2012
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/06/2011
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, avec poursuite d'activité jusqu'au 23.07.2011 date de cessation des paiements le 15.05.2011 désignant liquidateur SCP Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.