Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Modification survenue sur l'activité, la forme juridique, immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
23/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
24/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
05/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/11/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/03/2012
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification de représentant.
04/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/12/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de l'administration.
01/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/12/2008
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
Accords d’entreprise
24/02/2025
Un accord relatif à la définition de l'augmentation exceptionnelle du bénéfice et aux modalités de partage de la valeur
Autre, précisez
24/02/2025
Un accord relatif à l'egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
03/04/2023
Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de rémunération (autres qu'évolution)
17/01/2022
Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle (dsap) de longue durée
Autre, précisez
03/03/2020
Accord de méthode, relatif à la prévention des facteurs de risques professionnels
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation), Accords de méthode (pénibilité)
03/03/2020
Accord relatif à l’organisation et à la périodicité des négociations annuelles
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Durée collective du temps de travail
03/03/2020
Accord de négociation annuelle
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
02/03/2020
Accord relatif à l’egalité professionnelle et salariale hommes / femmes et à la qualité de vie au travail
Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
18/01/2019
Accord nao
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle
18/01/2019
Accord sur la mise en place du cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés
18/01/2019
Contingent d'heures supplementaires
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
29/05/2018
Avenant a l'accord annuel portant sur la remuneration, la repartition de la valeur ajoutee, l'egalite professionnelle et la qualite de vie au travail du 18/12/2017
Durée collective du temps de travail, Système de prime (autre qu'évolution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
06/03/2018
Accord sur la gestion previsionnelle des emplois et des competences gsf airport - accord triennal 2018 - 2019 - 2020
GPEC
06/03/2018
Accord droit a la deconnexion
Autre, précisez
30/01/2018
Accord annuel portant sur la remuneration, la repartition de la valeur ajoutee, l'egalite professionnelle et la qualite de vie au travail
Durée collective du temps de travail, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
