Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15/02/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/10/2012
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
01/03/2012
Modifications et mutations diverses
Cessation d'activité de la société
21/07/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
22/03/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
29/07/2019
Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration)