Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
31/01/2008
11/05/2006
Annonces légales parues
03/06/2014
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/08/2012
Jugement
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Karl BAZIN pour une durée de 15 ans.
15/02/2012
Jugement
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 15 août 2007.
23/10/2008
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15/02/2008
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 décembre 2007 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
15/02/2008
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 décembre 2007 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Procédures collectives
15/05/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/07/2012
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Karl BAZIN pour une durée de 15 ans.
30/01/2012
Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 15 août 2007.
11/09/2008
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/01/2008
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 décembre 2007 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.