Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CAPLETTE TRAITEUR (CAPLETTE TRAITEUR)
88 RUE PRINCIPALE - 57600 FORBACH
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Actes officiels publiés
09/05/2006
Annonces légales parues
11/01/2013
Jugement
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex
14/12/2012
Modifications et mutations diverses
11/11/2012
Jugement
Avis de dépôt du projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du Code de Commerce ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
26/04/2012
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
29/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/11/2011
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 01/07/2010 ; désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication
16/05/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/03/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/03/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
18/10/2012
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex
10/10/2012
Dépôt du projet de répartition
Avis de dépôt du projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du Code de Commerce ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
29/02/2012
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
30/08/2011
Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 01/07/2010 ; désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication