Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/03/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/03/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
01/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/01/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/05/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/09/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification de l'activité.
15/03/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/01/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
11/03/2022
Un accord collectif relatif aux conditions en cas de travail le dimanche au contingent d’heures supplementaires, aux durees maximales de travail et au forfait annuel en jours
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Forfaits (en heures, en jours)