TRAILOR ACTM INTERNATIONAL (T.A.I)

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère, et maintenant la mission de l'administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère pour la durée de la poursuite d'activité

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, et désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Modification de l'administration.

Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bauland, Gladel & Martinez Agissant par Maître Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris

Modification de l'administration.

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Bauland, Gladel & Martinez Agissant par Maître Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation entre :-La société TRAILOR ACTM INTERNATIONAL SAdont le siège est 3,Av de Rochemaure 26200 MONTELIMARimmatriculée au greffe de Romans sous le numéro B490 130 309-La société TRAILOR SARLdont le siège est 13,avenue de la Libération à 54300 LUNEVILLEimmatriculée au greffe de Nancy sous le numéro B 492 071 469non inscrit au RCS Romans -La socité ATELIERS DE CONSTRUCTIONS ET DE TRAVAUX MECANIQUES ACTMdont le siège est 3 avenue de Rochemaure à 26200 MONTELIMARimmatriculée au greffe de Romans sous le numéro B352 564 934.et leurs créanciers conformément à l'article L 611-9 du code de commerce.Le jugement d'homologation est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère, et maintenant la mission de l'administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère pour la durée de la poursuite d'activité

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, et désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bauland, Gladel & Martinez Agissant par Maître Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Bauland, Gladel & Martinez Agissant par Maître Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.