Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
GOZAN
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Actes officiels publiés
07/09/2015
05/05/2006
- Constitution
Annonces légales parues
17/09/2020
Jugement
Au tribunal judiciaire de Sarreguemines (bureau 217) ou les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication; RG 2018/1460
21/03/2019
Jugement
jugement prononçant la résolution du plan et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire civile ; juge commissaire : juge d’instance de Sarreguemines ; date de cessation des paiements : 17 janvier 2019 : nomme en qualité de mandataire : SELAS KOCH ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Daniel KOCH et Me David KOCH, demeurant 18 A, rue Chamborand, BP 75019 à 57205 Sarreguemines Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 2018/1460
27/01/2017
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances dans la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître NOEL-NODEE et LANZETTA, 29, rue Mangin, 57000 Metz ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Saint-Avold, où tout intéressé peut émettre une contestation dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ 5/2015
07/10/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
03/07/2015
Jugement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civil ; date de cessation des paiements : 23 mars 2013 ; mandataire judiciaire : SCP NODEE, 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
03/12/2013
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal d'instance de Saint-Avold où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
27/06/2013
Jugement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civil ; date de cessation des paiements : 9 octobre 2011 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & Associés, 18a, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Procédures collectives
18/08/2020
Dépôt de l'état des créances
Au tribunal judiciaire de Sarreguemines (bureau 217) ou les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication; RG 2018/1460
24/01/2019
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
jugement prononçant la résolution du plan et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire civile ; juge commissaire : juge d’instance de Sarreguemines ; date de cessation des paiements : 17 janvier 2019 : nomme en qualité de mandataire : SELAS KOCH ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Daniel KOCH et Me David KOCH, demeurant 18 A, rue Chamborand, BP 75019 à 57205 Sarreguemines Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 2018/1460
12/01/2017
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances dans la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître NOEL-NODEE et LANZETTA, 29, rue Mangin, 57000 Metz ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Saint-Avold, où tout intéressé peut émettre une contestation dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ 5/2015
23/09/2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civil ; date de cessation des paiements : 23 mars 2013 ; mandataire judiciaire : SCP NODEE, 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
12/11/2013
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal d'instance de Saint-Avold où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
09/04/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civil ; date de cessation des paiements : 9 octobre 2011 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & Associés, 18a, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire