Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
AUX P'TITS BRANCHES (AUX P'TITS BRANCHES)
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Actes officiels publiés
19/05/2006
Annonces légales parues
31/12/2009
Modifications et mutations diverses
27/12/2009
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01/08/2008
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ruffin Pascal 7, rue Saint-Bertin - BP 227 - 62504 Saint-Omer Cedex .
01/08/2008
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/02/2008
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Me RUFFIN Pascal - 7 rue St Bertin - bp 227 - 62500 Saint Omer. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
21/02/2008
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Me RUFFIN Pascal - 7 rue St Bertin - bp 227 - 62500 Saint Omer. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Procédures collectives
10/12/2009
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10/07/2008
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/07/2008
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ruffin Pascal 7, rue Saint-Bertin - BP 227 - 62504 Saint-Omer Cedex .
17/01/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Me RUFFIN Pascal - 7 rue St Bertin - bp 227 - 62500 Saint Omer. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.