Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
APPART'CITY

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125 RUE GILLES MARTINET - 34070 MONTPELLIER
05 56 10 10 50
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Statuts de l’entreprise

03/09/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
30/05/2018
Statuts mis à jour
- Refonte des statuts
14/11/2017
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
03/11/2017
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Augmentation du capital social
- Modification non statutaire
- Rapport du Commissaire aux avantages particuliers nommé dans le cadre de la création et l'émission d'actions de préférence
- Modifications envisagées des caractéristiques des actions de préférence de catégorie EPE - AG des associés du 30/05/17 - Résolution n° 2
- Emission d'actions de préférence de catégorie 1 avec suppression du droit préférentiel de souscription et sur l'inscription dans les statuts des modalités de conversion des actions de préférence de catégorie 1 - AG des associés du 30/05/17 - Résolutions n° 6 et 7
- Emission d'actions de préférence de catégorie 2 avec suppression du droit préférentiel de souscription - AG des associés du 30/05/17 - Résolutions n° 9 et 10
- Emission d'actions de préférence de catégorie 2 avec suppression du droit préférentiel de souscription - AG des asociés du 30/05/17 - Résolutions n° 12 et 13
- Exactitude de l'arrêté de compte
- Libération d'actions par compensation
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
09/11/2016
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
10/04/2015
Statuts mis à jour
- APPROBATION DE LA FUSION PAR PARK AND SUITES
- DE LA SOCIETE PAR AND SUITES
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
- Nomination de président du conseil de surveillance
- Nomination de vice-président du conseil de surveillance
- Changement de président
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
- ACTE RECTIFICATIF A LA DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE DU 20/01/2015
- DECISION DE L ACTIONNAIRE UNIQUE DE PARK AND SUITES DE NE PAS DESIGNER DE COMMISSAIRE A LA FUSION
- SUR LA REDUCTION DE CAPITAL
- APPRECIATION DES AVANTAGES PARTICULIERS ATTACHES AUX ACTIONS DE PREFERENCE
20/10/2014
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- Changement relatif à l'activité
20/10/2014
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- Changement relatif à l'activité
12/09/2014
Statuts mis à jour
- DE PARIS A MONTPELLIER
12/09/2014
Statuts mis à jour
- DE PARIS A MONTPELLIER
12/09/2014
Statuts mis à jour
- DE PARIS A MONTPELLIER

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
30/09/2020
Bilan complet
30/09/2019
Bilan complet
30/09/2018
Bilan complet
30/09/2017
Bilan complet
31/12/2015
Bilan complet

Actes officiels publiés

03/09/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
03/09/2025
- Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
19/07/2023
03/03/2023
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
17/11/2022
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
20/07/2022
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
21/04/2022
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
01/03/2022
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
24/11/2021
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
21/10/2021
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
20/07/2021
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
14/04/2021
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
11/01/2021
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
21/10/2020
- Changement de président
- Changement de président du directoire
- Changement(s) de membre(s) du directoire
12/10/2020
- Changement de vice-président du conseil de surveillance
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
16/01/2020
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
26/04/2019
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
- Nomination d'un Vice Président du conseil de surveillance
08/03/2019
- Démission de président du conseil de surveillance
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
03/07/2018
- Reconstitution de l'actif net
26/12/2017
- Changement de président
- Changement(s) de membre(s) du directoire
- Changement de président du directoire
06/07/2017
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
24/01/2017
- Changement de Président, Membre et Président du Directoire
- Révocation d'un Membre
24/01/2017
- Révocation d'un Membre
- Changement de Président, Membre et Président du Directoire
27/01/2016
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
29/06/2015
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Annonces légales parues

16/09/2025
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/09/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
06/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
07/03/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/01/2023
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20/11/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
24/04/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
03/03/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
26/11/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
24/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/10/2021
Jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL FHB représentée Me Jean-François Blanc 5, rue des Salins - 34000 Montpellier et Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, Place Ernest Granier 34000 MONTPELLIER .
23/09/2021
Jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan . nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-François blanc 5 rue des Salins 34000 Montpellier et Me Vincent Aussel arche jacques coeur 222 place Ernest Granier 34000 Montpellier.
18/04/2021
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateurs : SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC 5, rue des Salins - 34070 Montpellier et Me Charlotte FORT 176 avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier et la SCP BTSG prise en la personne de Me Marc SENECHAL - 15 rue de l'Hôtel de Ville - 92522 NEUILLY SUR SEINE. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
13/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
25/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
02/05/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration

Accords d’entreprise

24/06/2025
Accord d’entreprise relatif au périmètre d’application des critères d’ordre des licenciements dans le cadre du projet d’arrêt du service du soir du restaurant bistrot city rattaché à l’établissement montpellier ovalie et du projet de licenciement pour m
Autre, précisez
15/04/2025
Procès-verbal d'accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Couverture complémentaire santé - maladie
10/03/2025
Avenant à l'accord relatif aux remboursements frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
17/02/2025
Accord prévoyance
Prévoyance collective, autre que santé maladie
03/02/2025
Accord de prorogation des mandats 2024
Droit syndical, IRP, expression des salariés
25/03/2024
Accord nao 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
19/02/2024
Avenant a l’accord relatif aux remboursements frais de sante
Couverture complémentaire santé - maladie
08/05/2023
Accord fonctionnement cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
06/03/2023
Nao 2022
Autre, précisez
02/01/2023
Un accord collectif d’entreprise relatif à l’organisation des conges payes
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
27/06/2022
L'accord relatif au budget asc du cse
Autre, précisez
13/06/2022
L'avenant accord nao 2021
Système de prime (autre qu'évolution)
14/03/2022
L'accord collectif relatif au télétravail
Droit à la déconnexion et outils numériques, Télétravail
21/02/2022
L'accord nao 2021
Couverture complémentaire santé - maladie, Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
01/11/2021
Un avenant de prolongation de l’accord sur la prorogation des mandats des instances representatives du personnel d'appart'city
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
01/11/2021
Un accord relatif aux remboursements frais de sante
Couverture complémentaire santé - maladie
01/11/2021
Un accord collectif d’entreprise sur les salaires dans le cadre des negociations annuelles obligatoires
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
01/11/2021
Un accord de substitution a la suite de la reprise de l’etablissement de cornebarrieu (1/02/2019)
Autre, précisez
01/11/2021
Un accord de fonctionnement du comite social et economique (cse)
Droit syndical, IRP, expression des salariés
01/11/2021
Un accord relatif au travail a temps partiel
Travail à temps partiel
01/11/2021
Un accord sur la prorogation des mandats des instances representatives du personnel d'appart 'city
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
01/11/2021
Un accord collectif d’entreprise sur les salaires dans le cadre des negociations annuelles obligatoires
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
01/11/2021
Un accord relatif a la mise en place de la prime pouvoir d’achat 2021
Système de prime (autre qu'évolution)
11/10/2021
Un accord sur l'adoption du vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
05/07/2021
Un accord collectif d'entreprise sur les conges payes
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Procédures collectives

04/09/2025
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/12/2022
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/09/2021
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan . nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-François blanc 5 rue des Salins 34000 Montpellier et Me Vincent Aussel arche jacques coeur 222 place Ernest Granier 34000 Montpellier.
14/09/2021
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL FHB représentée Me Jean-François Blanc 5, rue des Salins - 34000 Montpellier et Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, Place Ernest Granier 34000 MONTPELLIER .
15/04/2021
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateurs : SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC 5, rue des Salins - 34070 Montpellier et Me Charlotte FORT 176 avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier et la SCP BTSG prise en la personne de Me Marc SENECHAL - 15 rue de l'Hôtel de Ville - 92522 NEUILLY SUR SEINE. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Marques

COMPTOIR B CITY Food Drink
COMPTOIR B CITY Food Drink
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4509958
Enregistrée le : 20/12/2018
Expire le : 20/12/2018
Classes : 35, 43
COMPTOIR CITY
COMPTOIR CITY
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4509961
Enregistrée le : 20/12/2018
Expire le : 20/12/2018
Classes : 35, 43
BISTROT CITY
BISTROT CITY
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4439200
Enregistrée le : 21/03/2018
Expire le : 21/03/2018
Classes : 35, 43
B BISTROT CITY Food Wine
B BISTROT CITY Food Wine
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4439196
Enregistrée le : 21/03/2018
Expire le : 21/03/2018
Classes : 35, 43
AQUA MOTION BY COURCHEVEL
AQUA MOTION BY COURCHEVEL
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4014135
Enregistrée le : 21/06/2013
Expire le : 21/06/2013
Classes : 41, 43, 44
appart vacances
appart vacances
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3953064
Enregistrée le : 12/10/2012
Expire le : 12/10/2012
Classes : 35, 37, 38, 39, 41, 43
appart city appart'hôtel & résidences
appart city appart'hôtel & résidences
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3953062
Enregistrée le : 12/10/2012
Expire le : 12/10/2012
Classes : 35, 37, 38, 39, 41, 43
appart CITY appart'hôtel & résidences PREMIUM
appart CITY appart'hôtel & résidences PREMIUM
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3953063
Enregistrée le : 12/10/2012
Expire le : 12/10/2012
Classes : 35, 37, 38, 39, 41, 43
APPART'CITY PREMIUM
APPART'CITY PREMIUM
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3602739
Enregistrée le : 06/10/2008
Expire le : 06/10/2008
Classes : 35, 37, 38, 39, 41, 43
APPART'CITY CAP AFFAIRES
APPART'CITY CAP AFFAIRES
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3394733
Enregistrée le : 30/11/2005
Expire le : 30/11/2005
Classes : 35, 37, 38, 39, 41, 43
GFE
GFE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3394743
Enregistrée le : 30/11/2005
Expire le : 30/11/2005
Classes : 36
GROUPE FRANCE EPARGNE
GROUPE FRANCE EPARGNE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3394752
Enregistrée le : 30/11/2005
Expire le : 30/11/2005
Classes : 36
BIENVENUE CHEZ VOUS
BIENVENUE CHEZ VOUS
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3394758
Enregistrée le : 30/11/2005
Expire le : 30/11/2005
Classes : 0, 35, 37, 38, 39, 41, 43
GFE
GFE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3394739
Enregistrée le : 30/11/2005
Expire le : 30/11/2005
Classes : 36
GFE Epargne Retraite CREATEUR DE REVENUS COMPLEMENTAIRES
GFE Epargne Retraite CREATEUR DE REVENUS COMPLEMENTAIRES
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3394746
Enregistrée le : 30/11/2005
Expire le : 30/11/2005
Classes : 36
PS Park & Suites
PS Park & Suites
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3349371
Enregistrée le : 29/03/2005
Expire le : 29/03/2005
Classes : 39
Appart'Week-end
Appart'Week-end
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3328170
Enregistrée le : 07/12/2004
Expire le : 07/12/2004
Classes : 35, 38, 39, 41, 43
PS PARK AND SUITES PARK & SUITES
PS PARK AND SUITES PARK & SUITES
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3319326
Enregistrée le : 20/10/2004
Expire le : 20/10/2004
Classes : 35, 36, 43