Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ACCES MODA
2 RUE DU BOIS BARON - 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
- Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
Actes officiels publiés
29/05/2006
Annonces légales parues
18/11/2011
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24/09/2009
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS.
09/07/2009
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/12/2008
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
22/06/2008
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège. Modification de l'administration.
Procédures collectives
03/11/2011
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10/09/2009
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS.
29/06/2009
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20/11/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.