Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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12 RUE ALFRED KASTLER - 71530 FRAGNES-LA LOYERE
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Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

03/06/2013
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social

Actes officiels publiés

02/10/2014
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
02/10/2014
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
01/07/2014
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
20/06/2013
- .
18/06/2012
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
29/06/2009
- Augmentation du capital social
14/11/2008
- Transfert du siège 71530 FRAGNES, CAMPUS INDUSTRIEL BATIMENT 18, ROUTE DE DEMIGNY
10/09/2007
- Transfert du siège 71530 CRISSEY, 4 RUE DE LA MARE
- Renouvellement des mandats des membres deu comité d'orientation et desurveillance
23/05/2006
- Constitution
- LE 17/05/2006
- CONSTITUTION
- LISTE DES ACTIONNAIRES
- CONTRAT D'APPORTS DES BIENS EN NATURE

Annonces légales parues

01/03/2018
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28/02/2018
Modifications et mutations diverses
28/07/2016
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/11/2014
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
12/11/2013
Jugement
Jugement modifiant le plan de redressement.
18/06/2013
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
05/02/2013
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/07/2011
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry .
15/08/2010
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire La Scp Jean-Jacques Deslorieux Représentée Par Maître Jean-Jacques Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
31/07/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/07/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
05/12/2008
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social
19/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

22/02/2018
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21/07/2016
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/11/2014
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
31/10/2013
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
21/01/2013
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/07/2011
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry .
29/07/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire La Scp Jean-Jacques Deslorieux Représentée Par Maître Jean-Jacques Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Brevets

Systeme automatise de caracterisation de rides de la peau du visage par analyse d'images realisees dans un spectre colorimetrique eloigne du rouge
Systeme automatise de caracterisation de rides de la peau du visage par analyse d'images realisees dans un spectre colorimetrique eloigne du rouge
Référence : FR2940903
Dépôt : 16/07/2010
Publication : 22/08/2014
Déposant : DYNAMIC 3D
Inventeur : WILLIAM IVALDI, PATRICK BELLENGER