Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
12/11/2007
23/05/2006
Annonces légales parues
17/02/2010
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/02/2010
Modifications et mutations diverses
04/10/2009
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/09/2009
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/02/2009
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Martial Parrat ancien gérant de la SARL Fermalux pour une durée de 10 ans.
29/02/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
24/02/2008
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2007 désignant liquidateur Scp Leclerc Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
24/02/2008
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2007 désignant liquidateur Scp Leclerc Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Procédures collectives
11/01/2010
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28/08/2009
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/08/2009
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/01/2009
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Martial Parrat ancien gérant de la SARL Fermalux pour une durée de 10 ans.
21/01/2008
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2007 désignant liquidateur Scp Leclerc Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.