Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
19/12/2006
29/05/2006
Annonces légales parues
04/06/2010
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Catallot née Szczypel Anna pour une durée de 7 ans.
04/06/2010
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Catallot née Szczypel Anna pour une durée de 7 ans.
18/03/2010
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24/02/2008
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 août 2007 désignant liquidateur Scp brouard-daude en la personne de me florence daude 34 rue sainte anne 75001 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
24/02/2008
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 août 2007 désignant liquidateur Scp brouard-daude en la personne de me florence daude 34 rue sainte anne 75001 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Procédures collectives
05/05/2010
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Catallot née Szczypel Anna pour une durée de 7 ans.
07/04/2010
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Catallot née Szczypel Anna pour une durée de 7 ans.
22/02/2010
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/12/2007
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 août 2007 désignant liquidateur Scp brouard-daude en la personne de me florence daude 34 rue sainte anne 75001 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.