Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
24/05/2006
- Constitution
- Nomination(s) de gérant(s)
Annonces légales parues
31/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/01/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/01/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/01/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/10/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
21/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2015
Jugement
Jugement modifiant le plan de redressement.
14/10/2014
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/03/2014
Jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
22/01/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/04/2013
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
19/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/11/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
19/08/2015
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
30/09/2014
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/03/2014
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
08/04/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.