Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

LES BATISSEUR DU SUD

ALLEE FRANCOIS COLI - 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
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Statuts de l’entreprise

16/11/2007
Statuts mis à jour
- Divers
- SIEGE TRANSFERE DE VALBONNE 1 PLACE JOSEPH BERMOND

Actes officiels publiés

12/10/2007
10/01/2007
07/06/2006

Annonces légales parues

04/10/2012
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09/05/2012
Jugement
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20/01/2012
Jugement
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de du Tribunal de Grande Instance de Grasse. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales le journal l'Avenir le 13 janvier 2012.
28/05/2008
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 avril 2008 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
11/01/2008
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Procédures collectives

19/09/2012
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20/04/2012
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/01/2012
Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de du Tribunal de Grande Instance de Grasse. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales le journal l'Avenir le 13 janvier 2012.
05/05/2008
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 avril 2008 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Marques

ETUDES TECHNIQUES BATIMENT CONSTRUCTION Entreprise générale de bâtiment Construction – Rénovation Bureau d'études
ETUDES TECHNIQUES BATIMENT CONSTRUCTION Entreprise générale de bâtiment Construction – Rénovation Bureau d'études
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3562598
Enregistrée le : 14/03/2008
Expire le : 14/03/2008
Classes : 6, 19