Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Bilans comptables
31/03/2025
Bilan complet
31/03/2024
Bilan complet
31/03/2023
Bilan complet
31/03/2022
Bilan complet
31/03/2021
Bilan complet
31/03/2020
Bilan complet
Actes officiels publiés
18/02/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
04/03/2024
04/03/2024
15/02/2024
18/10/2023
20/09/2023
19/09/2023
24/08/2023
17/09/2021
- sous condition suspensive
- Démission de directeur général
- Réalisation définitive de l'augmentation de capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de directeur général
03/06/2021
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
03/06/2021
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
03/06/2021
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
19/05/2021
- Fusion absorption de la société AEQUS AEROSPACE CHOLET par la société AEQUS AEROSPACE FRANCE
02/02/2021
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
11/03/2019
- Démission de directeur général
- Nomination de directeur général
10/10/2018
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
16/10/2017
25/08/2017
- RQ 2017O5433 EN DATE DU 10/08/2017
05/10/2016
29/07/2016
15/02/2016
20/02/2015
15/06/2011
24/06/2010
24/06/2010
Annonces légales parues
25/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/02/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
04/10/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/03/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
20/02/2024
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet de fusion simplifiée (art.R.236-2 du code de commerce) Personnes participant à l’opération : Absorbante : Dénomination : Aequs Aerospace France Forme : Société par actions simplifiée Capital : 3 790 382,70 € Siège social : Zone Industrielle de l’Appentière Mazières-en-Mauges 49280 N° RCS et ville du greffe : 490 362 241 RCS ANGERS Absorbée : Dénomination : Bernar Forme : Société par actions simplifiée Capital : 85 440 € Siège social : Zone Industrielle de l’Appentière 49280 Mazières-en-Mauges N° RCS et ville du greffe : 317 399 228 RCS ANGERS Montant de l’augmentation de capital de la société absorbante : NEANT Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 398 700 € Passif : 5 278 812 € Actif net : - 4 880 112 € Rapport d’échange des droits sociaux : NEANT Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet commun de fusion : 14/02/2024 Date et lieu du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l’opération Dépôt au greffe du TC d’Angers le 15/02/2024 pour la Société Bernar. Dépôt au greffe du TC d’Angers le 15/02/2024 pour la Société Aequs Aerospace France.
12/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/08/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/09/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, le capital.
06/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
21/05/2021
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet de fusion simplifiée Société absorbante : AEQUS AEROSPACE FRANCE RCS ANGERS 490 362 241 Forme : société par actions simplifiée Capital : 2.890.383 euros Adresse : ZI de l’Appentière – 49280 Mazières-en-Mauges Société absorbée : AEQUS AEROSPACE CHOLET RCS ANGERS 073 201 097 Forme : société par actions simplifiée Capital : 400.000 euros Adresse : ZI de l’Appentière – 49280 Mazières-en-Mauges Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l’article L.236-14 du Code de Commerce Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion. Actif : 5.321.352,17 euros Passif : 4.500.458,58 euros Actif net apporté : 820.893,59 euros Rapport d’échange des droits sociaux : NEANT Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet : 11 mai 2021 Date du dépôt : 17 mai 2021 Lieu de dépôt : Angers
14/04/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
18/09/2018
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
17/01/2017
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort..
09/10/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
22/04/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination..
25/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/02/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
20/03/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/03/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/04/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/04/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
07/10/2025
Accord participation
Participation
03/06/2025
Nao 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Egalité salariale F/H
29/04/2025
Accord sur les nao 2024
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Compte épargne temps, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
18/03/2025
Accordde mise en place du cet
Compte épargne temps
04/09/2023
Accord d'entreprise relatif a la mise en place et modalites du teletravail
Télétravail
04/09/2023
Proces verbal d'accord portant sur la nao 2023
Indemnités (dont kilométrique), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez, Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
