Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
13/05/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/05/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/05/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/12/2009
Modifications et mutations diverses
Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de représentant. Modification de l'activité.