Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
13/10/2016
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
11/09/2009
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale Modification des principales activités Modification des statuts
- Transfert du siège social de la personne morale Modification des principales activités Modification des statuts
- Transfert du siège social de la personne morale Modification des principales activités Modification des statuts
11/09/2009
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale Modification des principales activités Modification des statuts
- Transfert du siège social de la personne morale Modification des principales activités Modification des statuts
- Transfert du siège social de la personne morale Modification des principales activités Modification des statuts
11/09/2009
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale Modification des principales activités Modification des statuts
- Transfert du siège social de la personne morale Modification des principales activités Modification des statuts
- Transfert du siège social de la personne morale Modification des principales activités Modification des statuts
13/12/2006
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
- Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
Bilans comptables
30/06/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
08/12/2017
- Réduction du capital
09/09/2014
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
07/07/2006
- Nomination de commissaire aux apports
09/06/2006
- Constitution dune société commerciale par suite d'apport
- Constitution dune société commerciale par suite d'apport
- Constitution dune société commerciale par suite d'apport
- Constitution dune société commerciale par suite d'apport
Annonces légales parues
06/05/2022
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/01/2021
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/01/2021
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
05/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
23/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
01/12/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
10/03/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/10/2016
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
09/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/09/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
14/03/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/01/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/09/2009
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège. Modification de l'activité.
10/02/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/07/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
22/04/2022
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08/01/2021
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/12/2020
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/02/2020
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2019, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.