Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
AMELIORATION ET PROTECTION DE L'HABITAT (APH)
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Actes officiels publiés
13/06/2006
Annonces légales parues
08/01/2010
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12/03/2008
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Boulevard Maréchal Foch 83000 Toulon.
Procédures collectives
17/12/2009
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14/02/2008
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Boulevard Maréchal Foch 83000 Toulon.