Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
BATI SUR (CTRE AIDE A PROTECT HABITAT (C.A.P.H.))
2 RUE GUSTAVE FLAUBERT - 47200 MARMANDE
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Actes officiels publiés
08/06/2006
Annonces légales parues
26/03/2015
Modifications et mutations diverses
17/03/2015
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/09/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/07/2008
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Odile Stutz 93, chemin de Ronde Puygueraud - 47200 Marmande .
27/01/2008
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Novembre 2007 désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz Résidence des Neuf-fontaines - 47200 Marmande . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Procédures collectives
04/03/2015
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/09/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/06/2008
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Odile Stutz 93, chemin de Ronde Puygueraud - 47200 Marmande .