Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
13/06/2006
Annonces légales parues
23/12/2011
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14/09/2011
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. BESSON Thierry pris en sa qualité de co-gérant pour une durée de 10 ans.
14/09/2011
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. GEY Fabien pris en sa qualité de co-gérant pour une durée de 10 ans.
19/06/2009
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.
17/04/2009
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2009 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Procédures collectives
06/12/2011
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15/02/2011
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. GEY Fabien pris en sa qualité de co-gérant pour une durée de 10 ans.
15/02/2011
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. BESSON Thierry pris en sa qualité de co-gérant pour une durée de 10 ans.
02/06/2009
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.
30/03/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2009 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.