Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
14/01/2011
- Reconstitution de l'actif net
17/12/2009
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
15/06/2006
Annonces légales parues
08/03/2023
Jugement
Par arrêt en date du 8 février 2023, la Cour d'appel de Besançon a confirmé partiellement la décision du tribunal de commerce de Vesoul et a prononcé à l'encontre de M. DABEL Franck une mesure d'interdiction de gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale et plus généralement, toute personne morale pour une durée de 3 ans .
06/07/2022
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de LAMBLE Kadidja et DABEL Franck pour une durée de 6 ans chacun ans.
16/09/2018
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/02/2018
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
16/11/2017
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2017 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
08/01/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/05/2015
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
04/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/01/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/11/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
28/02/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
25/02/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/04/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, l'administration
27/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/01/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/04/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/04/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
28/06/2022
Autre arrêt de la cour d'appel
Par arrêt en date du 8 février 2023, la Cour d'appel de Besançon a confirmé partiellement la décision du tribunal de commerce de Vesoul et a prononcé à l'encontre de M. DABEL Franck une mesure d'interdiction de gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale et plus généralement, toute personne morale pour une durée de 3 ans .
28/06/2022
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de LAMBLE Kadidja et DABEL Franck pour une durée de 6 ans chacun ans.
10/09/2018
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/02/2018
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
07/11/2017
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2017 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.