Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/01/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/06/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination
11/12/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
03/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/01/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination et l'activité de l'établissement principal
09/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/10/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
30/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/11/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
25/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
09/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/06/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination et l'adresse du siège
12/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/01/2010
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
12/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
13/09/2021
Accord sur la durée et l'organisation du temps de travail
Droit à la déconnexion et outils numériques, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Télétravail, Système de prime (autre qu'évolution)
13/09/2021
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Droit syndical, IRP, expression des salariés
23/08/2021
Accord relatif à l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H
10/05/2021
Accord relatif à la mise en place du dispositif d'astreintes
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
