APIVIA COURTAGE

modification survenue sur l'administration

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Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative, modification survenue sur la dénomination, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 01/01/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : APIVIA SANTE, Société par actions simplifiée (SAS), 108 rue Ronsard - Espace Tours Synergie 37100 Tours (RCS TOURS (3701) 391 897 261) APIVIA PREVOYANCE, Société par actions simplifiée (SAS), 29 rue des Granges Galand 37550 Saint-Avertin (RCS TOURS (3701) 388 901 910) APIVIA COURTAGE, Groupement d'intérêt économique (GIE), 108 rue Ronsard - Espace Tours Synergie 37000 Tours (RCS TOURS (3701) 529 280 265)

Avis de projet de fusion Société absorbante : APIVIA PARTICIPATIONS Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 45 avenue Jean Moulin, 17000 La Rochelle Capital : 11.134.420 euros Numéro unique d'identification : 490 625 662 Lieu d'immatriculation : RCS La Rochelle Société absorbée : SNC APIVIA COURTAGE Forme : Société en Nom Collectif Adresse du siège : 108 rue Ronsard Espace Tours Synergie 37000 Tours Capital : 10.000 euros Numéro unique d'identification : 529 280 265 Lieu d'immatriculation : RCS Tours Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1.517.294 euros Passif : 1.507.294 euros Actif net : 10.000 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération a pris en compte la valeur réelle de la Société SNC APIVIA COURTAGE, soit 10.000 euros pour 1.000 parts et la valeur réelle de la Société APIVIA COURTAGE, soit 55.013.113 euros, pour 1.113.442 actions soit un rapport d'échange de 0,202 actions nouvelles de la Société APIVIA PARTICIPATIONS pour 1 action de la Société SNC APIVIA COURTAGE. La Société APIVIA PARTICIPATIONS procèdera à la création de 121 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 euros assortie d'une prime de fusion dont le montant s'établit à 4.790 euros, son capital social sera donc porté de 11.134.420 euros à 11.135.630 euros du fait de la réalisation d'une augmentation de capital d'un montant de 1.210 euros. Montant prévu de la prime de fusion : La différence entre la valorisation des biens et droits apportés (à l'exclusion de la quote-part des biens et droits apportés pour lesquelles la Société APIVIA PARTICIPATIONS a renoncé à une rémunération) (soit 6.000 euros) et la valeur comptable des actions qui seront créées par la Société APIVIA PARTICIPATIONS, au titre de l'augmentation de capital susvisée (soit 1.210 euros) représentant un montant de 4.790 euros, constitue le montant provisoire de la prime de fusion, le montant définitif de cette prime devant tenir compte de l'éventuelle Variation d'Actif Net positive mentionnée dans le projet de traité de fusion. Cette prime sera inscrite au passif du bilan de la Société Absorbante et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux de la Société Absorbante. Date du projet commun de fusion : 07/08/2019 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de fusion a été déposé le 13/08/2019 au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle pour le compte de la société APIVIA PARTICIPATIONS et le projet de fusion a été déposé le 13/08/2019 au greffe du tribunal de commerce de Tours, pour le compte de la société SNC APIVIA COURTAGE.

Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 30/06/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CONCEPT HOLDING, Société par actions simplifiée (SAS), 45 avenue Jean Moulin 17000 La Rochelle (RCS LA ROCHELLE (1704) 482 723 426)

Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : APIVIA PARTICIPATIONS Forme : SAS Adresse du siège : 45 Avenue Jean Moulin 17000 La Rochelle Capital : 10.052.540 euros Numéro unique d'identification : 490 625 662 Lieu d'immatriculation : La Rochelle Société absorbée : APIVIA SANTE Forme : SAS à associé unique Adresse du siège : Espace Tours Synergie 108 rue Ronsard 37100 Tours Capital : 1.500.000 euros Numéro unique d'identification : 391 897 261 Lieu d'immatriculation : Tours Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 18.592.897 euros Passif : 12.472.634 euros Actif net : 6.120.263 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société APIVIA PARTICIPATIONS détenant l'intégralité du capital de la société APIVIA SANTE depuis la signature du projet de traité de fusion et s'étant engagé à conserver cette détention jusqu'à la date de réalisation de la fusion, il n'y aura pas lieu à augmentation du capital de la société APIVIA PARTICIPATIONS, ni de procéder à l'échange d'action. Montant prévu de la prime de fusion : La différence entre la valeur des actions de la société APIVIA SANTE détenues par la société APIVIA PARTICIPATIONS, soit 39.725.864,60 euros et la valeur de l'actif net apporté, soit 6.120.263 euros, constituera un mali technique de fusion de 33.605.601,60 euros. Date du projet commun de fusion : 19/06/2019 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de fusion a été déposé le 02/07/2019 au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle pour le compte de la société APIVIA PARTICIPATIONS et le projet de fusion a été déposé le 02/07/2019 au greffe du tribunal de commerce de Tours, pour le compte de la société APIVIA SANTE

Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : APIVIA PARTICIPATIONS Forme : SAS Adresse du siège : 45 Avenue Jean Moulin 17000 La Rochelle Capital : 10.052.540 euros Numéro unique d'identification : 490 625 662 Lieu d'immatriculation : La Rochelle Société absorbée : APIVIA PREVOYANCE Forme : SAS à associé unique Adresse du siège : 29 rue des granges Galand 37550 Saint-Avertin Capital : 45.088 euros Numéro unique d'identification : 388 901 910 Lieu d'immatriculation : Tours Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2.273.771 euros Passif : 1.499.096 euros Actif net : 774.674 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société APIVIA PARTICIPATIONS détenant l'intégralité du capital de la société APIVIA PREVOYANCE depuis la signature du projet de traité de fusion et s'étant engagé à conserver cette détention jusqu'à la date de réalisation de la fusion, il n'y aura pas lieu à augmentation du capital de la société APIVIA PARTICIPATIONS, ni de procéder à l'échange d'action. Montant prévu de la prime de fusion : La différence entre la valeur des actions de la société APIVIA PREVOYANCE détenues par la société APIVIA PARTICIPATIONS, soit 2.255.000 euros et la valeur de l'actif net apporté, soit 774.674 euros, constituera une mali technique de fusion de 1.480.326 euros. Date du projet commun de fusion : 30/06/2019 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de fusion a été déposé le 02/07/2019 au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle pour le compte de la société APIVIA PARTICIPATIONS et le projet de fusion a été déposé le 02/07/2019 au greffe du tribunal de commerce de Tours, pour le compte de la société APIVIA PREVOYANCE.

Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : APIVIA PARTICIPATIONS Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 45 Avenue Jean Moulin 17000 La Rochelle Capital : 10.052.540 € Numéro unique d'identification :490 625 662 Lieu d'immatriculation : La Rochelle Société absorbée : CONCEPT HOLDING Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 45 Avenue Jean Moulin 17000 La Rochelle Capital : 905.000 € Numéro unique d'identification : 482 723 426 Lieu d'immatriculation : La Rochelle Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2.411.400 € Passif : 51.230 € Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération prend en comptes la valeur réelle de la Société Absorbée soit 5.997.597 euros pour 90.500 actions et la valeur réelle de la Société Absorbante soit 51.915.516 euros pour 1.005.254 actions soit un rapport d'échange de 1.283 actions nouvelles de la société Absorbante pour 1 action de la société Absorbée. En conséquence la Société Absorbante procèdera à la date de la réalisation de la fusion à une augmentation de capital en faveur des associés de la société Absorbée. La société Absorbante procédera à la création de 110.380 actions nouvelles d'une valeur de nominale de 10 euros assortie d'une prime de fusion. Le capital social de la société absorbante sera donc porté de 10.052.540 euros à 11.155.920 euros. Il sera alors divisé en 1.115.592 actions de 10 euros de nominal chacune, entièrement libérées et de même catégorie. Montant prévu de la prime de fusion : 1.031.790 € Date du projet commun de fusion : 10 Mai 2019 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Le projet de fusion a été déposé le 10 Mai 2019 au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle pour le compte de la société APIVIA PARTICIPATIONS et le projet de fusion a été déposé le 10 Mai 2019 au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle pour le compte de la société CONCEPT HOLDING.

Modification survenue sur l'administration

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Modification survenue sur la dénomination, le capital

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Télétravail

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Classifications

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Compte épargne temps

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Autre, précisez

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