Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
NUNES - DA SILVA
7 RUE DE NEUF-BRISACH - 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
Documents gratuits
Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
Documents premium
Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Actes officiels publiés
21/06/2006
Annonces légales parues
11/04/2010
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 08/00742 4J n° 10/00204
28/02/2009
Jugement
avis de dépôt de l'état des créances, LJ 67/08, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
28/11/2008
Jugement
Jugement arrêtant le plan de continuation, date de cessation des paiements : 27 décembre 2006 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MULHAUPT, 4, rue des Martyrs, 68000 Colmar
27/05/2008
Jugement
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG N° 08/00017, N° LJ 67/08 ; date de cessation des paiements : 20/12/2007 ; mandataire judiciaire : Maître HARQUET, 4 rue du Conseil Souverain, 68003 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Procédures collectives
23/02/2010
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 08/00742 4J n° 10/00204
01/12/2008
Dépôt de l'état des créances loi de 1985
avis de dépôt de l'état des créances, LJ 67/08, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
07/11/2008
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation, date de cessation des paiements : 27 décembre 2006 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MULHAUPT, 4, rue des Martyrs, 68000 Colmar
24/04/2008
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG N° 08/00017, N° LJ 67/08 ; date de cessation des paiements : 20/12/2007 ; mandataire judiciaire : Maître HARQUET, 4 rue du Conseil Souverain, 68003 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire