Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- DESIGNATION DE MMA PASCALE BONNET EN QUALITE DE COMMISSAIREAUX APPORTS
30/06/2006
- Constitution
Annonces légales parues
19/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2012
Jugement
Arrêt de la cour d'appel Aix-en-Provence en date du 28 Juin 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 17 Février 2011. Arrêt infirmatif.
31/07/2012
Jugement
Arrêt de la cour d'appel Aix-en-Provence en date du 28 Juin 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 12 Avril 2011. Arrêt infirmatif.
26/04/2011
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .
28/02/2011
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
02/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
Procédures collectives
12/04/2011
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Aix-en-Provence en date du 28 Juin 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 12 Avril 2011. Arrêt infirmatif.
12/04/2011
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .
17/02/2011
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Aix-en-Provence en date du 28 Juin 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 17 Février 2011. Arrêt infirmatif.
17/02/2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.