Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

16/06/2006

Annonces légales parues

25/03/2010
Jugement
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Petiard Hugues gérant de fait de la SARL loco motivé et COURAGEUX Karine pour une durée de 10 ans.
05/02/2010
Jugement
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Courageux Karine pour une durée de 10 ans.
22/10/2009
Modifications et mutations diverses
21/10/2009
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02/05/2009
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25/07/2008
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/04/2008
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans .
27/01/2008
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Décembre 2007 désignant mandataire judiciaire Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Procédures collectives

19/01/2010
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Courageux Karine pour une durée de 10 ans.
19/01/2010
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Petiard Hugues gérant de fait de la SARL loco motivé et COURAGEUX Karine pour une durée de 10 ans.
29/09/2009
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/04/2009
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/06/2008
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/02/2008
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans .