Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
DOMYSERV-ENTREPRISE
17 RUE BENAUDIERE - 69380 LOZANNE
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Actes officiels publiés
26/08/2009
26/08/2009
26/08/2009
26/06/2006
Annonces légales parues
02/07/2015
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04/01/2015
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
30/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/09/2009
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
24/07/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/03/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
18/06/2015
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18/12/2014
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.