Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SEPRA ENVIRONNEMENT (C. I. T. E. F.)

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Statuts Bilans

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Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

16/01/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
16/06/2016
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
20/05/2015
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
08/04/2014
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
- Changement de la dénomination sociale
- Extension de l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)

Bilans comptables

31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

16/01/2025
- Procès-verbal de transformation
19/12/2024
- Le rapport du commissaire à la transformation
27/11/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
21/06/2024
02/05/2024
- Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.
19/12/2012
26/11/2008
03/11/2008
17/07/2008
25/04/2008
01/08/2007
06/06/2007
26/06/2006

Annonces légales parues

02/11/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/01/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
25/06/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
17/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/05/2015
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
30/04/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/04/2014
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'activité. Suppression du sigle.
18/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/12/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de l'adresse du siège.
11/01/2012
Jugement
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
06/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/06/2011
Jugement
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
13/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/06/2010
Jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 années nommant Commissaire à l'exécution du plan ELRL Administrateurs Judiciaires Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin, 10 rue Mi-Carême, Bureau Secondaire, 42000 Saint-Etienne.
25/04/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

01/06/2011
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
01/06/2011
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
02/06/2010
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 années nommant Commissaire à l'exécution du plan ELRL Administrateurs Judiciaires Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin, 10 rue Mi-Carême, Bureau Secondaire, 42000 Saint-Etienne.
09/04/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/06/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur ELRL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES en la personne de Me Eric Etienne-Martin, 174 rue de Créqui, 69003 Lyon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Marques

MOVING'TRI
MOVING'TRI
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3297315
Enregistrée le : 14/06/2004
Expire le : 14/06/2004
Classes : 0, 6, 12, 40

Brevets

Dechetterie mobile
Dechetterie mobile
Référence : FR2972001
Dépôt : 31/08/2012
Publication : 15/02/2013
Déposant : SEPRA
Inventeur : AYMAR DE SEROUX