Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
30/06/2006
Annonces légales parues
25/11/2010
Modifications et mutations diverses
28/09/2010
Jugement
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
04/10/2009
Jugement
Avis de dépôt du projet de répartition prévu par l'article L. 644-4 du Code de Commerce, dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
10/07/2009
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
30/04/2009
Jugement
Avis de dépôt de la liste des créances entrant dans le cadre de l'article L 641-13 du Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances conformément à l'article L 641-13 du code de commerce au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication
29/08/2008
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Maintient du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître LOTT (Bernard), 18 rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex
08/07/2008
Jugement
jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître Lott (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré - 57208 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Procédures collectives
17/12/2009
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
19/08/2009
Dépôt du projet de répartition
Avis de dépôt du projet de répartition prévu par l'article L. 644-4 du Code de Commerce, dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
05/05/2009
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
18/03/2009
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de la liste des créances entrant dans le cadre de l'article L 641-13 du Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances conformément à l'article L 641-13 du code de commerce au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication
27/05/2008
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Maintient du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître LOTT (Bernard), 18 rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex
15/04/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître Lott (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré - 57208 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire