Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
12/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
25/12/2023
03/04/2023
- Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
- Changement de président
- Modification(s) statutaire(s)
- Décision d'augmentation
- Augmentation du capital social
03/04/2023
- Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
- Changement de président
- Modification(s) statutaire(s)
- Décision d'augmentation
- Augmentation du capital social
23/11/2022
- Société Absorbante: GROUPE BATISANTE SAS, RCS: Bobigny, Adresse: 9 Rue Edmond Michelet 93360 Neuilly Plaisance, Siren: 490 864 790 Société Absorbée: GR SAS, RCS: Meaux, Adresse: 39 Allée du Clos des Charmes les Portes de la Forêt 77090 Collégien, Siren: 529 047 086
20/01/2022
- Apport en nature
- Décision d'augmentation
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
14/12/2021
19/05/2021
- Fin de mandat de directeur général
15/07/2020
- Modification(s) statutaire(s)
26/06/2019
- Changement de président
23/03/2016
- Rapport du Commissaire aux avantages particuliers nommé dans le cadre de la création d'actions de préférence de catégorie 2 (Mars 2016)
23/03/2016
- Rapport du Commissaire aux avantages particuliers nommé dans le cadre de la création d'actions de préférence de catégorie 1 (Mars 2016)
23/03/2016
- Rapport du Commissaire aux avantanges particuliers nommé dans le cadre de la création d'actions gratuites de préférence (Mars 2016)
13/06/2014
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
02/08/2012
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
01/04/2011
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
29/06/2010
- SUR REQUETE N°2010O3626 du 24/6/2010
01/07/2009
- SUR REQUETE N°2009O4752 DU 19/6/2009
22/08/2006
20/07/2006
20/07/2006
20/07/2006
20/07/2006
04/07/2006
Annonces légales parues
03/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/01/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/01/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/11/2022
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION Groupe BatiSanté Société par actions simplifiée Au capital de : 23 853 683,00 EUR Siège social 9 Rue Edmond Michelet 93360 Neuilly-Plaisance N° RCS 490 864 790 RCS Bobigny, est société absorbante GR Société par actions simplifiée Au capital de : 5 465 757,00 EUR Siège social 39 allée du Clos des Charmes les Portes de la Foret 77090 Collégien N° RCS 529 047 086 RCS Meaux, est société absorbée Actif : 18 870 952,79 EUR Passif : 3 745 560,36 EUR Actif net apporté : 15 125 392,43 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT – la société absorbante détenant l’intégralité des actions composant le capital de la société absorbée. Date du projet : 23/11/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/11/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société Groupe BatiSanté Date de dépôt : 24/11/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Meaux au nom de la société GR
23/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
16/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/05/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/06/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
06/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/05/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification du capital..
16/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/05/2016
Modifications et mutations diverses
Modification du capital..
15/04/2016
Modifications et mutations diverses
Modification du capital..
02/02/2016
Jugement
Jugement modifiant le plan de redressement.
16/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
25/03/2025
Accord relatif a la journee de solidarite 2025
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
25/03/2024
Accord relatif à la journée de solidarité
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
27/03/2023
Accord relatif a la journee de solidarite 2023
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
18/04/2022
Accord relatif a la journee de solidarite 2022
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
24/01/2022
Accord relatif a la modification du perimetre de l'ues
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Autre, précisez
17/01/2022
Accord a l'issue de la negociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
07/10/2020
Accord relatif a la journee de solidarite 2020
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
05/05/2020
Accord a l'issue de la negociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
29/08/2019
Commissions cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés
04/06/2019
Journee de solidarite
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
27/03/2018
Un accord d'entreprise relatif au droit a la deconnexion
Autre, précisez
27/03/2018
Un accord sur le télétravail
Autre, précisez
Procédures collectives
19/01/2016
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
06/08/2015
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
21/01/2011
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/12/2010
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot Philippe 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny.
07/08/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 août 2009 désignant administrateur Me Lessertois Laurence 17 Rue de La Trémoille 75008 Paris avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Marques
ABMS Conseil Ascenseur
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR5175651
Enregistrée le :28/08/2025
Expire le :28/08/2025
Classes :
35,
37,
42,
45
SBR Contrôle Ascenseur
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR5175667
Enregistrée le :28/08/2025
Expire le :28/08/2025
Classes :
35,
37,
41,
42,
45
3D MEDITERRANEE PROTECTION NUISIBLES & MAINTENANCE VMC
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5123259
Enregistrée le :20/02/2025
Expire le :20/02/2025
Classes :
37
PROTECH INCENDIE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4972936
Enregistrée le :27/06/2023
Expire le :27/06/2023
Classes :
37,
41,
42,
45
SECURITEC INCENDIE EQUIPEMENTS DE SECURITE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4972938
Enregistrée le :27/06/2023
Expire le :27/06/2023
Classes :
37,
41,
42,
45
ELIBAT Diagnostics-Contrôles-Mesures
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4972933
Enregistrée le :27/06/2023
Expire le :27/06/2023
Classes :
37,
42,
45
E.B.A. PREVENTIM DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4844055
Enregistrée le :15/02/2022
Expire le :15/02/2022
Classes :
37,
42,
45
BOUVIER SECURITE INCENDIE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4844059
Enregistrée le :15/02/2022
Expire le :15/02/2022
Classes :
37,
41,
42,
45
FORM UP
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4844053
Enregistrée le :15/02/2022
Expire le :15/02/2022
Classes :
41
AVOND Un produit, une marque, vous cherchez, nous l'avons !
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4844052
Enregistrée le :15/02/2022
Expire le :15/02/2022
Classes :
35,
37
ab 3d ASSAINISSEMENT 2D - COLONNES VIDE-ORDURES VMC - POMPES DE RELEVAGE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4844065
Enregistrée le :15/02/2022
Expire le :15/02/2022
Classes :
35,
37,
40,
41,
42
BATISANTE PROTECTION NUISIBLES
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR4641054
Enregistrée le :22/04/2020
Expire le :22/04/2020
Classes :
35,
37,
40,
41,
42
CHRISTAL PROTECTION NUISIBLES-ASSAINISSEMENT
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR4641057
Enregistrée le :22/04/2020
Expire le :22/04/2020
Classes :
35,
37,
40,
41,
42
E.T.B. ASCENSEURS
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR4619015
Enregistrée le :30/01/2020
Expire le :30/01/2020
Classes :
37,
42,
45
SAGEX PROTECTION INCENDIE
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR4619020
Enregistrée le :30/01/2020
Expire le :30/01/2020
Classes :
37,
41,
42,
45
D.E.P. DIAGNOSTICS ET CONTRÔLES
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR4619007
Enregistrée le :30/01/2020
Expire le :30/01/2020
Classes :
37,
42
BASTISANTE LE SPECIALISTE DE LA PROTECTION DU BÂTIMENT ET DE SES OCCUPANTS
