Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SEQUENCE (PRESTAL)

48 RUE SAINT-ANTOINE - 16160 GOND-PONTOUVRE

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Actes officiels publiés

21/01/2009
21/01/2009
05/07/2006

Annonces légales parues

22/08/2012
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29/07/2012
Modifications et mutations diverses
01/09/2011
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31/10/2010
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 octobre 2010 désignant liquidateur Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
24/02/2010
Modifications et mutations diverses
Fermeture d'établissement complémentaire Démission de co-gérant
08/02/2009
Modifications et mutations diverses
Changement de co-gérant

Procédures collectives

11/07/2012
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09/08/2011
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/10/2010
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 octobre 2010 désignant liquidateur Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Marques

ART & LIGNES
ART & LIGNES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3525335
Enregistrée le : 17/09/2007
Expire le : 17/09/2007
Classes : 20, 35, 41