Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- sur la valeur des apport effectués à la société PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS par la société PRODUCTION GUINOT SAS
- sur la rémunération des apports devant être effectués à la société PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS par la société PRODUCTION GUINOT
- sur la valeur des apports devant être effectués à la société PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS par la société PASCAL GUINOT VRD
- sur la rémunération de apports devant être effectués à la société PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS par la société PASCAL GUINOT VRD
- Augmentation du capital social
- approbation des projets de fusion
17/01/2013
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Changement de la dénomination sociale
Bilans comptables
30/09/2024
Bilan complet
30/09/2023
Bilan complet
30/09/2022
Bilan complet
30/09/2021
Bilan complet
30/09/2020
Bilan complet
30/09/2019
Bilan complet
30/09/2018
Bilan complet
30/09/2017
Bilan complet
30/09/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
09/04/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
18/04/2024
- Une copie du procès-verbal des assemblées générales d’approbationdu projet de fusion des sociétés ayant participé à l’opération de fusion
18/04/2024
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
18/04/2024
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
01/03/2024
05/10/2023
16/06/2023
- Nomination de directeur général
28/02/2023
01/07/2022
- Fusion absorption
31/03/2022
24/11/2021
- Nomination de directeur général
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
02/08/2021
- Changement de président
03/06/2020
- Modification(s) statutaire(s)
15/05/2020
26/12/2017
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
11/03/2014
- Fusion absorption
23/01/2013
- conclu entre la société PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS et la société PASCAL GUINOT VRD
23/01/2013
- conclu entre la socité PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS et la société GUILLEMINOT
23/01/2013
- conclu entre la société PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS et la société PRODUCTION GUINOT SAS
09/11/2009
- Changement de président
15/01/2007
13/11/2006
18/08/2006
03/07/2006
Annonces légales parues
22/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/04/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
16/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/03/2024
Vente d'établissements
Société absorbante : PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS Société par actions simplifiée à directoire et conseil de surveillance au capital de 3.000.000 Euros Siège Social : Rue Henri Paul Schneider 71210 MONTCHANIN 490 921 996 RCS CHALON SUR SAONE Société absorbée : TSGM Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 8.000 euros Siège social : En Vougeot 21910 BARGES 451 805 782 RCS DIJON Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 185.966,76 € Passif : 107.891,89 € Actif net : 78.074,87 € Rapport d’échange des droits sociaux : NEANT. Montant prévu de prime de fusion : NEANT Date du projet commun de fusion : 26/02/2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de la société participante : -CHALON SUR SAONE, le 01 mars 2024 -DIJON, le 01 mars 2024
29/02/2024
Vente d'établissements
Acte en date du 31/01/2024 enregistré au MOULINS le 06/02/2024 sous le numéro 2024 00003958 ref 0304P01 2024 A 437 Adresse de l'ancien propriétaire: L'Etang d'Eté 03230 Lusigny
10/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/06/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/04/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/04/2022
Vente d'établissements
Société absorbante : PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Rue Henri Paul Schneider – 71210 MONTCHANIN Capital : 3.000.000 € Numéro unique d’identification : 490 921 996 Lieu d’immatriculation : CHALON SUR SAONE Société absorbée : TESSIER ERIC TRAVAUX PUBLICS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Rue Coteaux de la Haute Seille – 39210 DOMBLANS Capital : 7.500 € Numéro unique d’identification : 452 970 593 Lieu d’immatriculation : LONS LE SAUNIER Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 294.051,88 € Passif : 32.200,47 € Actif net : 261.851,41 € Rapport d’échange des droits sociaux : NEANT (fusion simplifiée) Montant prévu de la prime de fusion : NEANT (fusion simplifiée) Date du projet commun de fusion : 29 MARS 2022 Date de dépôt du projet au greffe de CHALON SUR SAONE le 31 Mars 2022 Date de dépôt du projet au greffe de LONS LE SAUNIER le 31 Mars 2022
15/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/11/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/05/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
30/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/03/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/03/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/01/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
21/04/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/04/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/05/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 30/04/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : PASCAL GUINOT, Société par actions simplifiée (SAS), boulevard Henri Paul Schneider 71210 MONTCHANIN (RCS CHALON SUR SAONE (7102) 391 755 949)
08/04/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/03/2014
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion Société absorbante : PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS SAS au capital de 3.000.000 euros Siège social : Boulevard Henri Paul Schneider - 71210 MONTCHANIN 490 921 996 RCS CHALON SUR SAONE Société absorbée : PASCAL GUINOT SAS au capital de 250.000 euros Siège social : Boulevard Henri Paul Schneider - 71210 MONTCHANIN 391 755 949 RCS CHALON SUR SAONE Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : 2.855.600 euros Actif : 5.562.672 euros Passif : 2.707.072 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 7 actions de la société absorbante pour 100 actions de la société absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : 156.371,21 euros Date du projet commun de fusion : 11 Mars 2014 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : CHALON SUR SAONE le 11/03/2014.
24/04/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
22/07/2025
Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement temporaire de l'organisation du temps de travail
Durée collective du temps de travail, Travail du dimanche, Travail de nuit, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
16/07/2020
Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement temporaire de l'organisation du temps de travail
Durée collective du temps de travail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
25/02/2020
Accord collectif d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et aux indemnités de trajet
