Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CONSTRUCTION SEM.BAT
13 RUE DU PUITS DES MOINEAUX - 71200 LE CREUSOT
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Actes officiels publiés
10/07/2006
Annonces légales parues
05/12/2012
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04/12/2012
Modifications et mutations diverses
27/07/2008
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/03/2008
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Construction Sem.Bat (Eurl) pour une durée de 10 Ans ans.
21/02/2008
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Jean-Jacques Deslorieux BP 3 - 71640 Givry. Il est fait application de la LJ simplifiée. .
21/02/2008
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Jean-Jacques Deslorieux BP 3 - 71640 Givry. Il est fait application de la LJ simplifiée. .
Procédures collectives
22/11/2012
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/07/2008
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/03/2008
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Construction Sem.Bat (Eurl) pour une durée de 10 Ans ans.
04/12/2007
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Jean-Jacques Deslorieux BP 3 - 71640 Givry. Il est fait application de la LJ simplifiée. .