Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
LE GERMINAL (LA PAILLOTTE)
PARC EMILE ZOLA - 59220 DENAIN
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Actes officiels publiés
07/02/2007
12/07/2006
Annonces légales parues
21/11/2010
Modifications et mutations diverses
31/10/2010
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14/02/2010
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Christophe BERTRAND pour une durée de trois années
24/03/2009
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Loeuille Emmanuel, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes.
20/01/2009
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Loeuille Emmanuel, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Procédures collectives
18/10/2010
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25/01/2010
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Christophe BERTRAND pour une durée de trois années
09/03/2009
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Loeuille Emmanuel, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes.
05/01/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Loeuille Emmanuel, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.