Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
12/07/2019
- Changement de commissaire aux comptes titulaire Départ du Commissaire aux comptes suppléant
12/07/2019
- Changement de commissaire aux comptes titulaire Départ du Commissaire aux comptes suppléant
10/10/2018
- Changement de président
- Nomination de directeur général
30/08/2018
16/03/2018
03/12/2015
03/12/2015
02/02/2015
03/10/2012
06/10/2010
06/10/2010
09/06/2010
04/12/2009
04/12/2009
04/12/2009
04/12/2009
04/12/2009
04/12/2009
04/12/2009
04/12/2009
04/12/2009
04/12/2009
12/06/2008
18/04/2007
Annonces légales parues
17/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/07/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
26/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/10/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
09/09/2018
Modifications et mutations diverses
Fusion absorption de la société MEUBLES DE JARDIN DESIGN, SAS, sise 157 avenue Charles Floquet Bâtiment 3 - 93150 LE BLANC MESNIL (RCS BOBIGNY 530.567.676), à compter du 30/04/2018.
23/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/03/2018
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : DEPOT BINGO Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : ZAC de la Belle Assise 60480 Oursel-Maison Capital : 300000.00 EUR Numéro unique d'identification : 491127254 Lieu d'immatriculation : Beauvais. Société absorbee : MEUBLES DE JARDIN DESIGN Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 157 avenue Charles Floquet 93150 Le Blanc-Mesnil Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 530567676 Lieu d'immatriculation : Bobigny. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 257579.00 EUR - passif de 79766.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Il ne sera procédé à aucun échange d'actions et en conséquence, à aucune augmentation de capital de la société absorbante, puisque celle-ci détient à ce jour la totalité des actions composant la capital de la société absorbée et s'est engagé à conserver cette détention en permanence jusqu'à la réalisation définitive de la fusion. Montant de la prime de fusion / scission : 13573.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 15.03.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société DEPOT BINGO : 16.03.2018 (au greffe du tribunal de commerce de BEAUVAIS). Pour la société MEUBLES DE JARDIN DESIGN : 15.03.2018 (au greffe du tribunal de commerce de BOBIGNY).
04/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/12/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal, le capital (augmentation), l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
12/05/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/05/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/05/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/12/2015
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de représentant..
10/02/2015
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
11/10/2012
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de représentant.
15/10/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
18/06/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
17/12/2009
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège. Modification du capital. Modification de représentant.
16/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
21/10/2025
Nao 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), Prévoyance collective, autre que santé maladie
14/10/2025
Accord egalite f/h
Système de prime (autre qu'évolution), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail à temps partiel, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Formation professionnelle
14/11/2024
Mandats du cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
14/11/2024
Protocole preelectoral du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
04/11/2024
Avenant n°2 accord de modulation 2024
Système de rémunération (autres qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autre, précisez
04/12/2023
Avenant accord teletravail
Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Télétravail, Droit à la déconnexion et outils numériques
10/04/2023
Teletravail
Télétravail, Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autre, précisez, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Durée collective du temps de travail, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Droit à la déconnexion et outils numériques
28/11/2022
Accordrelatif a la duree des mandats du cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés
28/11/2022
Pap elections professionnelles
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Non discrimination - Diversité
09/05/2022
Avenant n°2 accord egalite professionnelle femmes - hommes
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), Travail à temps partiel, Formation professionnelle, Non discrimination - Diversité, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
25/10/2021
Nao 2021
Classifications, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions Egalité professionnelle, Evolution des primes, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Reprise des données, Travail à temps partiel, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Durée collective du temps de travail
16/02/2021
Accord relatif aux mandats du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
16/02/2021
Pap elections professionnelles
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
01/07/2020
Accord relatif au cp issu de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face a l'epidemie de covid-19
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
30/04/2020
Avenant n°1 accord modulation 2019
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
25/02/2019
Accord nao 2018
Système de prime (autre qu'évolution), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
