Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
13/10/2014
- Nomination de commissaire à la fusion
29/11/2012
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
28/08/2012
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
28/08/2012
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
17/04/2012
- Modification relative aux dirigeants d'une société
22/06/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société
09/10/2008
18/01/2008
09/08/2007
24/07/2006
Annonces légales parues
06/03/2020
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/12/2017
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/10/2016
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la Personne de Me Guyonnet) parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy.
12/06/2016
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15/05/2016
Jugement
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
08/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/05/2015
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire l'Etude Bouvet et Guyonnet parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
21/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/01/2013
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
28/09/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
28/09/2012
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
04/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
26/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
30/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2010
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
19/07/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/05/2009
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
13/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/11/2008
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social et de l'établissement principal (ancienne adresse : 8, avenue de Novel, 74000 Annecy) et augmentation du capital (ancien : 300 000 euros) ; date d'effet : 25/08/2008
09/03/2008
Modifications et mutations diverses
modification du capital (ancien : 240 000 ), le 03/12/2007
Procédures collectives
25/02/2020
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11/12/2017
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/10/2016
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la Personne de Me Guyonnet) parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy.
13/05/2016
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/05/2016
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
19/05/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire l'Etude Bouvet et Guyonnet parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Marques
ALTIDE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3854198
Enregistrée le :23/08/2011
Expire le :23/08/2011
Classes :
9,
39,
42
ALTIPIC
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3854201
Enregistrée le :23/08/2011
Expire le :23/08/2011
Classes :
9,
16,
39
Brevets
Dispositif de gestion et d'identification pour pieces et elements d'une installation de remontee mecanique et procede de gestion
Référence :
FR3004610
Dépôt :17/10/2014
Publication :04/11/2016
Déposant :ALTIM, PICDI
Inventeur :BRUNO DELMAS, BENOIT DELILLE, NICOLAS RAMET, GAEL LE DEVENTEC, JEAN-FRANCOIS CAILBAULT
Vehicules de remontee mecanique cablee
Référence :
FR3007372
Dépôt :26/12/2014
Publication :31/07/2015
Déposant :ALTIM
Inventeur :BRUNO DELMAS, BENOIT DELILLE, NICOLAS RAMET
Dispositif de liaison balancier-potence de remontee mecanique cablee
Référence :
FR3001689
Dépôt :08/08/2014
Publication :06/03/2015
Déposant :ALTIM
Inventeur :BRUNO DELMAS, BENOIT DELILLE, NICOLAS RAMET