Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

03/11/2009
03/11/2009
22/08/2006

Annonces légales parues

19/05/2013
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/02/2012
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/01/2012
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08/12/2011
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/04/2011
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2011 désignant liquidateur Selarl Romain Rabusseau, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
07/06/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/03/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/04/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

02/05/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18/01/2012
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/11/2011
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/11/2011
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/04/2011
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2011 désignant liquidateur Selarl Romain Rabusseau, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Marques

A.D.C.P.
A.D.C.P.
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3466221
Enregistrée le : 28/11/2006
Expire le : 28/11/2006
Classes : 37, 42