Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SARL FRAMINET

ZONE ARTISANALE - 01450 PONCIN

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Actes officiels publiés

14/09/2012
- Cession de parts
- Changement(s) de gérant(s)
14/09/2012
- Cession de parts
- Changement(s) de gérant(s)
14/09/2012
- Cession de parts
- Changement(s) de gérant(s)
14/09/2012
- Cession de parts
- Changement(s) de gérant(s)
26/07/2006
- Constitution

Annonces légales parues

30/05/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26/05/2017
Modifications et mutations diverses
25/01/2013
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Décembre 2012 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
02/10/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
26/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/03/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/05/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/03/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/05/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

17/05/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11/01/2013
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Décembre 2012 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.