Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
15/10/2020
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
04/04/2014
Statuts mis à jour
- Modification des principales activités Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Modification des principales activités Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Modification des principales activités Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
27/08/2007
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
21/07/2006
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
Bilans comptables
31/03/2025
Bilan complet
31/03/2024
Bilan complet
31/03/2023
Bilan complet
31/03/2022
Bilan complet
31/03/2021
Bilan complet
31/03/2020
Bilan complet
31/03/2017
Bilan complet
Actes officiels publiés
10/02/2021
- Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
- Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
21/09/2020
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
02/06/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
07/05/2019
- Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
12/03/2019
- Décision sur la modification du capital social
07/06/2018
- Modification des principales activités
- Modification des principales activités
28/09/2015
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
06/03/2014
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
28/02/2014
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Divers Divers
- Divers
28/02/2014
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Divers Divers
- Divers
28/02/2014
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Divers Divers
- Divers
04/09/2012
- Modification des commissaires aux comptes
04/09/2012
- Modification des commissaires aux comptes
03/05/2007
- Modification relative aux dirigeants d'une société
Annonces légales parues
10/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/02/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité. Modification de l'administration.
22/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de l'administration.
07/06/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
21/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/05/2019
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
02/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14/06/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
30/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/01/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
04/02/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/04/2014
Modifications et mutations diverses
Adjonction du nom commercial. Modification de l'activité.
09/03/2014
Vente d'établissements
SARL ELYADE. AU CAPITAL DE 8 000 euros. SIEGE SOCIAL : 29 RUE JEAN MONNET - 31240 SAINT JEAN. RCS TOULOUSE 491 206 470. (SOCIETE APPORTEUSE). SARL TERRENCIEL GESTION. AU CAPITAL DE 8 000 euros. SIEGE SOCIAL : 29 RUE JEAN MONNET - 31240 SAINT JEAN. RCS TOULOUSE 489 442 269. (SOCIETE BENEFICIAIRE). Convention d'apport partiel d'actif en date à SAINT JEAN du 27 février 2014. Evaluation de l'actif et du passif de la SARL ELYADE dont la transmission à la SARL TERRENCIEL GESTION est prévue : ACTIF : 847 118,00 euros. PASSIF : 550 096,00 euros. ACTIF NET APPORTE : 297 022,00 euros arrondi à 296 800 euros. Il a été convenu que le passif pris en charge par la SARL TERRENCIEL GESTION ne serait pas solidairement garanti par la SARL ELYADE (Article L 236-21 du Code de commerce). En rémunération de cet apport, il sera attribué à la SARL TERRENCIEL GESTION : 371 parts de 8 euros chacune de montant nominal, créées par la société TERRENCIEL GESTION à titre d'augmentation de son capital social. Le montant prévu de la prime d'apport ressort à 293 832 euros. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus aux articles L 236-14 et R 236-8 et R 236-10 du Code de commerce. La convention d'apport partiel d'actif a été déposée au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE au nom de la SARL ELYADE et au nom de la SARL TERRENCIEL GESTION le 28 février 2014.
09/03/2014
Vente d'établissements
SARL ELYADE. AU CAPITAL DE 8 000 euros. SIEGE SOCIAL : 29 RUE JEAN MONNET - 31240 SAINT JEAN. RCS TOULOUSE 491 206 470. (SOCIETE APPORTEUSE). SARL ELYADE GERANCE. AU CAPITAL DE 1 000 euros. SIEGE SOCIAL : 29 RUE JEAN MONNET - 31240 SAINT JEAN. RCS TOULOUSE 800 613 549. (SOCIETE BENEFICIAIRE). Convention d'apport partiel d'actif en date à SAINT JEAN du 27 février 2014. Evaluation de l'actif et du passif de la SARL ELYADE dont la transmission à la SARL ELYADE GERANCE est prévue : ACTIF : 5 759 400 euros. PASSIF : 2 389 185 euros. ACTIF NET APPORTE : 3 370 215 euros arrondi à 3 370 200 euros. Il a été convenu que le passif pris en charge par la SARL ELYADE GERANCE ne serait pas solidairement garanti par la SARL ELYADE (Article L 236-21 du Code de commerce). En rémunération de cet apport, il sera attribué à la SARL ELYADE : 33 702 parts de 100 euros chacune de montant nominal, créées par la société ELYADE GERANCE à titre d'augmentation de son capital social. Il n'est pas créé de prime d'apport. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus aux articles L 236-14 et R 236-8 et R 236-10 du Code de commerce. La convention d'apport partiel d'actif a été déposée au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE au nom de la SARL ELYADE et au nom de la SARL ELYADE GERANCE le 28 février 2014.
