Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
MS MODE (MS BAT)
2 RUE MARYSE BASTIE - 93120 LA COURNEUVE
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Actes officiels publiés
21/05/2007
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
23/11/2006
27/07/2006
Annonces légales parues
06/01/2011
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/10/2010
Jugement
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Suleyman KUCUKLER pour une durée de 10 ans.
07/10/2010
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Yasamin KUCUKLER pour une durée de 5 ans.
04/07/2008
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2007 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Procédures collectives
22/12/2010
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21/09/2010
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Yasamin KUCUKLER pour une durée de 5 ans.
21/09/2010
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Suleyman KUCUKLER pour une durée de 10 ans.
17/06/2008
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2007 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.