CARLA & MOSS CM DIFFUSION (CARLA & MOSS CM DIFFUSION)

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Jean-Jacques SAVENIER & associés, en la personne de Jean-Jacques SAVENIER, Administrateur Judiciaire 10, rue Croix Blanche - 81000 Albi .

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation des paiements et désignant administrateur SELARL Jean-Jacques SAVENIER & associés, en la personne de Jean-Jacques SAVENIER, Administrateur Judiciaire 10, rue Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion .

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL Jean-Jacques SAVENIER & associés, en la personne de Jean-Jacques SAVENIER, Administrateur Judiciaire 10, rue Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Modification survenue sur l'administration.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 29/01/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CACCIARI, Société à responsabilité limitée (SARL), chemin de la Plaine du Travet 81100 CASTRES (RCS CASTRES (8102) 530 205 376)

Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26/11/2015, la SAS CARLA & MOSS, chemin de la Plaine du Travet 81100 CASTRES RCS CASTRES 491 258 885 (société absorbante) et la SARL CACCIARI, chemin de la Plaine du Travet 81100 CASTRES RCS CASTRES 530 205 376 (société absorbée) ont établi le projet de leur fusion. Sur la base des comptes sociaux de l'absorbée au 31/01/2015, la totalité de l'actif évalué à 326.260 euros et la totalité du passif évalué à 224.607 euros, serait transféré par l'absorbée à l'absorbante. Apport net : 101.651 euros. Date d'effet : 01/02/2015. Il sera procédé à un échange d'actions de la société absorbante contre les parts sociales de la société absorbée. Il est proposé que 1 action de la société absorbante soit échangée contre 16,6 parts sociales de la société absorbée. Compte tenu du rapport d'échange proposé, la société absorbante augmentera son capital de 3.000 euros par création de 3000 actions, d'un montant nominal de 1 euros chacune. Le capital de la société absorbante sera ainsi porté à 8.300 euros. Le montant prévu de la prime de fusion s'élève à 101.351 euros. Il correspond à la différence entre le montant de l'actif net à transmettre, soit 101.651 euros et le montant nominal des actions à créer par la société absorbante, soit 300 euros. Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives de l'approbation par l'associé unique de la société absorbée et de l'apporbation de l'opération et de l'augmentation de capital en résultant par l'associé unique de la société absorbante. La fusion deviendra définitive à l'issue de la dernière de ces décisions. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, un original du projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Castres le 12/11/2015 pour la société absorbante et pour la société absorbée. Les créanciers participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'activité et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Travail de nuit, Travail du dimanche, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autre, précisez, Travail à temps partiel

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Jean-Jacques SAVENIER & associés, en la personne de Jean-Jacques SAVENIER, Administrateur Judiciaire 10, rue Croix Blanche - 81000 Albi .

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation des paiements et désignant administrateur SELARL Jean-Jacques SAVENIER & associés, en la personne de Jean-Jacques SAVENIER, Administrateur Judiciaire 10, rue Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion .

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL Jean-Jacques SAVENIER & associés, en la personne de Jean-Jacques SAVENIER, Administrateur Judiciaire 10, rue Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.