Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
OTCE INFRA

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4 CHEMIN BENECH - 31470 FONSORBES

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Statuts de l’entreprise

04/02/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
01/02/2024
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
- Cession de parts
14/10/2021
Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
10/12/2019
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
- Modification des statuts
20/03/2017
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
- Cession de parts
29/12/2014
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts
- Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts
- Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts
09/01/2014
Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
23/09/2011
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification des principales activités
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification des principales activités
23/09/2011
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification des principales activités
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification des principales activités
23/10/2009
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
23/10/2009
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
12/11/2007
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
24/10/2006
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
09/08/2006
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création

Bilans comptables

30/09/2024
Bilan complet
30/09/2023
Bilan complet
30/09/2022
Bilan complet
30/09/2021
Bilan complet
30/09/2019
Bilan complet
30/09/2017
Bilan complet
30/09/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

04/02/2025
- Procès-verbal de transformation
12/12/2024
12/12/2024
- Le rapport du commissaire à la transformation
01/02/2024
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Annonces légales parues

13/02/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la forme juridique et l'administration
09/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/04/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/01/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
01/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
30/01/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/10/2019
Vente d'établissements
Adresse de l'ancien propriétaire : 5 Avenue Georges-Pompidou 31270 CUGNAUX. Adresse du nouveau propriétaire : 4 BIS Chemin Benech 31470 FONSORBES. Acte sous seing privé en date du 03/10/2019, enregistré le 07/10/2019 au SPE de Toulouse Dossier 2019 00011361, référence 3104P61 2019 A 04583 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
31/01/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/01/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/03/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/01/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination.
31/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/01/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/01/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/10/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'activité.
04/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/11/2009
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification du capital.
27/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/01/2008
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.

Accords d’entreprise

09/12/2020
Accord d'entreprise relatif aux conges payes
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)