Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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5 CHEMIN DE LA FITO OUEST - 09100 LA TOUR-DU-CRIEU

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Actes officiels publiés

11/07/2007
24/08/2006

Annonces légales parues

09/04/2010
Modifications et mutations diverses
31/03/2010
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26/03/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/02/2009
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix.
21/01/2009
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 décembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Procédures collectives

15/03/2010
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14/12/2009
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/01/2009
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix.
05/01/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 décembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.