Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

DELTA BATI (DELTA BATI)

AVENUE MADAME CHARLES CHARRIAU - 17230 MARANS

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Actes officiels publiés

07/12/2009
07/12/2009
29/08/2006

Annonces légales parues

29/01/2012
Modifications et mutations diverses
27/01/2012
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23/09/2011
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/08/2010
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juillet 2010 désignant liquidateur Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
31/12/2009
Modifications et mutations diverses
Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
09/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/04/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/04/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

17/01/2012
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02/08/2011
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/07/2010
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juillet 2010 désignant liquidateur Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.