Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/03/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
21/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/04/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
16/05/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
22/05/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/05/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/06/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
17/09/2020
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplementaires
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)