Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
LE DEVOS
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Actes officiels publiés
05/09/2006
- Constitution
Annonces légales parues
29/05/2024
Jugement
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 16/03971
21/09/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif représentée par M. RAQUIN (Frédéric) ; RG n° : 16/00368
23/12/2016
Jugement
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire après clôture pour insuffisance d'actifs ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître ROUMEZI (Christophe), 14, Rue Edouard Herriot, CS 91014, 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex ; N° RG : 16/03971
17/03/2016
Jugement
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; 16/00368
24/02/2015
Modifications et mutations diverses
Procédures collectives
06/05/2024
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 16/03971
05/09/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif représentée par M. RAQUIN (Frédéric) ; RG n° : 16/00368
05/12/2016
Autre jugement et ordonnance
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire après clôture pour insuffisance d'actifs ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître ROUMEZI (Christophe), 14, Rue Edouard Herriot, CS 91014, 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex ; N° RG : 16/03971
29/02/2016
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; 16/00368